Si vous travaillez en tant qu’étranger, vous allez forcément devoir payer vos impôts au Togo à un moment ou un autre. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est réglementé et le paiement se fait auprès de l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cet impôt est calculé sur le revenu net de chaque personne.
Comment payer ses impôts au Togo
Au Togo, l’année fiscale s’étend sur l’ensemble d’une année, à savoir du 1er janvier au 31 décembre. Pour payer ses impôts, cela varie en fonction de votre chiffre d’affaires (CA) annuel. Selon vos recettes, la taille et la structure juridique de votre entreprise, vous ne serez pas réaffecté au même régime fiscal. Néanmoins, nous en comptons trois à l’heure actuelle au Togo :
- Le régime de la taxe professionnelle unique
- Le régime simplifié d’imposition
- Le régime du réel normal
En ce qui concerne le paiement de vos impôts, celui-ci s’effectue directement aux centres des impôts (CDI) si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 30.000.000 francs CFA. À l’inverse, vous devrez vous rendre à la direction des petites et moyennes entreprises (DPME) si votre CA est supérieur à 30.000.000 francs CFA et inférieur à 100.000.000 francs CFA. Enfin, si votre CA est supérieur à 100.000.000 FCFA, rendez-vous à la direction des grandes entreprises. (DGE).
Barème, déclaration et paiement des impôts au Togo
Chaque entreprise a l’obligation de déclarer toutes ces opérations financières à l’administration. Sans quoi, des pénalités et des poursuites judiciaires peuvent avoir lieu si un contrôle est effectué. Les redressements au niveau financier peuvent survenir après analyse de l’administration. Il s’agit donc d’une intervention à postériori. À l’inverse, si vous avez payé une taxe plus importante que ce que vous aurez dû payer, un redressement en votre faveur pourra également avoir lieu. Concernant le barème des impôts, le revenu net imposable est considéré en fonction du revenu brut imposable. Et de là, il faut également prendre en considération toutes les charges prises par son employeur si on est salarié dans une entreprise.
Lors de chaque fin d’exercice comptable, il est nécessaire de déposer les états financiers dans les centres des impôts du lieu de chaque contribuable.
Voici les délais qui sont à respecter et fixés de la sorte :
- Le 31 mars, au plus tard de chaque année, pour les entreprises individuelles et les professions libérales
- Le 30 avril, au plus tard de chaque, pour tous les autres types d’entreprises
Pour information, lorsque vous partirez du Togo, si vous êtes résident fiscal dans le pays, il vous sera demandé un quitus fiscal afin de pouvoir quitter définitivement votre domicile fiscal au Togo.
Les différents types de régimes fiscaux au Togo
Il existe différents types de régimes fiscaux au Togo. Tout d’abord, il y a le régime du forfait. Il s’agit plus précisément de la taxe professionnelle unique (TPU). Cette taxe concerne les artisans et les microentreprises du secteur informel. Elle n’est pas à prendre en considération dans l’impôt sur le revenu des personnes ni de l’impôt minimum forfaitaire, de la taxe sur les salaires ainsi que de la taxe professionnelle. Enfin, ce régime fiscal ne s’applique pas aux producteurs industriels (boulangeries, pâtisseries) ni aux personnes physiques dans l’import/export, ni aux personnes physiques relevant des bénéfices agricoles ou des bénéfices non commerciaux.
Le second type de régime fiscal existant au Togo est le régime du réel. Il s’agit d’un système d’imposition réservé aux contribuables qui mettent à jour régulièrement leur comptabilité et ce, de manière complète.
À cet effet, on distingue deux autres types de régimes pour les contribuables organisés de façon à ce que la détermination de leur impôt se fasse à partir des états financiers réalisés :
- Le régime simplifié d’imposition (RSI) : Il s’agit d’un régime qui concerne les contribuables ayant un CA compris entre 30.000.000 FCFA et 100.000.000 FCFA.
- Le régime du réel normal (RN) : Régime pour les contribuables avec un chiffre d’affaires supérieur à 100.000.000 FCFA.
Les entreprises soumises au RSI doivent présenter leurs états financiers en fonction du système allégé alors que les contribuables soumis au régime du réel présentent leurs états financiers selon le système dit normal.
Enfin, le paiement de la TVA a lieu uniquement si le chiffre d’affaires d’un opérateur soumis au régime du réel est supérieur à 30.000.000 FCFA. (art. 310, loi des finances, 2011)